Conditions Générales de Vente
La société P'tit Clown est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 309 073 344. Son adresse postale est ZA Le Saussey - 50160 GUILBERVILLE - FRANCE et son adresse de courrier électronique est service-commercial@ptitclown.com.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.ptitclown.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société P'tit Clown au consommateur.
Préambule
La société P’TIT CLOWN propose la vente d’articles festifs (le(s) « Produit(s) ») exclusivement à des professionnels. Le Code de la consommation n’est donc aucunement applicable aux relations entre les parties. La commande par un client (le « Client ») de tout Produit proposé par la société P’TIT CLOWN, donne lieu à la conclusion d’un contrat régi par les présentes conditions générales de vente (« CGV »). La commande de Produits de la société P’TIT CLOWN implique donc l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. En aucun cas des conditions particulières d’achats du Client ou toute autre stipulation émanant du Client et contraire aux présentes CGV sont
applicables et opposables à la société P’TIT CLOWN, sauf accord express et préalable entre les parties. Des conditions particulières de la société P’TIT CLOWN, préalables et expresses, peuvent être convenues avec le Client.
1/ Commandes
1.1 Pour passer une commande, le Client adressera à P’TIT CLOWN sa commande par tout moyen : à titre d’exemple, il pourra l’adresser par mail, téléphone, par l’intermédiaire d’un commercial ou par internet ; la commande du Client sera considérée comme acceptée par P’TIT CLOWN après confirmation par P’TIT CLOWN de l’acceptation de la commande, par mail ou par l’envoi d’un bon de commande.
1.2 Toute demande de modification de commande est soumise à l’accord préalable, exprès et écrit de P’TIT CLOWN.
1.3 Le bénéfice d’une commande est personnel et ne peut en aucun cas être cédé, sauf accord express et préalable de P’TIT CLOWN.
1.4 Le Client s’engage à ne pas vendre les produits sans emballage, notice d’utilisation ou tout autre élément garantissant la bonne utilisation des produits. Le Client s’engage à ne pas modifier ou altérer la qualité des produits, ni modifier ou altérer les étiquettes, notices ou emballages ainsi que les informations qu’elles contiennent. Plus généralement, le Client s’engage à conserver le Produit conformément aux règles de conservation éventuellement stipulées sur l’emballage, et à ne pas vendre à ses
propres clients les produits périssables après leur date limite d’utilisation.
1.5 Toute commande définitive par le Client ne peut en aucun faire faire l’objet d’une rétractation ; de même, le Client est seul responsable de la quantité des produits qu’il commande, et aucune reprise des produits ne peut intervenir, sauf accord exprès et exceptionnel de la société P’TIT CLOWN, et sous réserve d’une nouvelle commande d’autres produits pour un prix au moins équivalent.
1.6 P’TIT CLOWN se réserve le droit, nonobstant la commande du Client, de ne pas l’exécuter dans l’hypothèse où elle serait fondée sur une proposition initiale entachée d’une erreur matérielle telle par exemple une erreur de tarification, d’application d’un coefficient multiplicateur ou si le Client reste redevable, à quelque titre que ce soit, d’une ou plusieurs factures échues.
2/ Livraison
2.1. La livraison des Produits se fera par P’TIT CLOWN ou tout transporteur de son choix. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des Produits. Le montant des frais de livraison est indiqué sur le bon de livraison qui est adressé par courriel au Client. Le montant des frais de livraison peut toutefois être communiqué au Client préalablement à la livraison s’il en a fait la demande expresse.
2.2. Pour les livraisons en France métropolitaine, les frais de port seront les suivants :
- 15€ HT si montant de commande inférieur à 200€ HT.
- 30€ HT si montant de commande est compris entre 200 et 500€ HT.
- 40€ HT si montant de commande inférieur à 500 HT en livraison Express.
Ces forfaits sont établis pour l’année en cours et peuvent être revus annuellement.
A noter : ces forfaits n’intègrent pas la référence de sac de confettis 10kg (référence n°31311), des frais de ports en sus s’appliquent. Pour les livraisons hors France métropolitaine, les frais de port seront calculés sur devis.
2.3. Il sera précisé que le franco de port est accordé pour un minimum de commande de :
- 500€ HT pour la France métropolitaine (sauf port express)
- 500€ HT pour les DOM-TOM si livraison vers un port français
en France métropolitaine (sauf port express) ;
- 1.000€ HT pour les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg (sauf port express / îles exclues) ;
- 1.500€ HT pour l’Allemagne, l’Espagne, le Portugal, l’Italie (sauf port express / îles exclues) ;
- 1.500€ pour la Suisse (sauf port express / hors frais de douane import) ;
- Autres pays / îles : sur devis ;
- Transport fluvial, maritime, aérien : sur devis.
Pour l’export Europe, si le franco de port est atteint, s’appliquera l’incoterm ICC 2020 DAP + ville de livraison. S’il n’est pas atteint,s’appliquera l’incoterm ICC 2020 FCA Torigny-Les-Villes, ce qui donnera lieu à la facturation de frais de port.Pour les DOM-TOM, l’incoterm sera FCA + lieu de livraison en France ou EXW. Si un autre incoterm est souhaité, un devis sera nécessaire.Pour l’export hors Europe, l’incoterm sera à définir lors de la création de compte, soit EXW, FCA, DAP qui donnera lieu à un devis. Si un
autre incoterm est souhaité, il faudra établir aussi un devis au préalable. Le Client peut choisir de faire transporter les Produits par un transporteur de son choix et à ses frais. En toute hypothèse, le transfert des risques au profit du Client se fera à compter de la prise en charge chez P’TIT CLOWN, par le transporteur, des Produits.
2.4. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Toutefois, P’TIT CLOWN s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués sur son bon de commande ou dans son mail de confirmation ; en toute hypothèse, en cas de retard de livraison, sa responsabilité ne pourra être engagée, notamment en cas de force majeure ou circonstances telles que grèves, incendie, difficultés d’approvisionnement, impossibilité d’accéder au réseau Internet, pour quelle que cause que ce soit, sans que cette liste soit limitative. En toute hypothèse, les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ni indemnité, ni motiver l’annulation de la commande
sauf accord exceptionnel et express de la société P’TIT CLOWN.
3/ DEFAUT DE CONFORMITE ET RETOUR
3.1 Le Client est tenu, à réception des Produits, de vérifier immédiatement leur conformité par rapport à la commande. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des Produits livrés aux Produits commandés doivent être formulées par courriel à l’adresse mail reclamation@ptitclown.com, dans les cinq (5) jours ouvrables à compter de la livraison ou de l’enlèvement des Produits par le Client, avec des photographies de la
marchandise abîmée ou le descriptif des produits livrés non conformes et le détail des produits non livrés et commandés. De manière générale, il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à P’TIT CLOWN toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Le Client s’abstiendra de toute intervention de son personnel, ou celui de tiers, sur les Produits concernés. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en charge par P’TIT CLOWN. 3.2 Tout retour de Produits doit faire l’objet d’un accord préalable, exprès et écrit de P’TIT CLOWN. Tout Produit qui serait retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du Client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont à la charge du Client.
Tout retour accepté par P’TIT CLOWN pourra entraîner l’établissement d’un avoir au profit du Client, après vérification quantitative et qualitative du ou des Produits retournés. Tout dédommagement, à quelque titre que ce soit, est formellement exclu.
4/ RESPONSABILITE DE P’TIT CLOWN
P’TIT CLOWN ne pourra être tenue pour responsable à l’égard du Client ou de tiers des préjudices indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, pénalités fiscales ou sociales, perte de données ou de fichiers. La responsabilité de P’TIT CLOWN ne pourra être recherchée en cas de force majeure, ou pour d’autres motifs indépendants de sa volonté tels que grève, interruptions du travail, absence imprévue et justifiée d’un collaborateur, impossibilité d’accéder au réseau Internet et/ou au site internet du client, pour quelle que cause que ce soit, retards de fournisseurs, sinistres ou accidents.
Le Client ne pourra rechercher la responsabilité de P’TIT CLOWN si un tiers recherchait la responsabilité du Client au titre du droit de la propriété intellectuelle concernant un produit commercialisé par la société P’TIT CLOWN. Le client est ainsi seul responsable des produits commandés à la société P’TIT CLOWN et s’engage à vérifier lui-même les droits relatifs aux Produits qu’il commande.
5/ CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
CONFORMEMENT A LA LOI n° 80-335 du 12-05-1980, IL EST PRECISE QUE LES PRODUITS SONT VENDUS SOUS RESERVE DE TRANSFERT DE PROPRIETE RESULTANT DU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX CONVENU.P’TIT CLOWN conserve donc l'entière propriété des Produits jusqu'à complet paiement du prix facturé ; jusqu'à cette date, les Produits livrés seront considérés comme consignés en dépôt et le Client supportera les risques de dommages qu'ils pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Le défaut de paiement du prix ou de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des Produits.
6/ PRIX, FACTURATION, REGLEMENT
6.1 Les prix, renseignements ou notes figurant sur le catalogue P’TIT CLOWN et/ou sur le feuillet tarif du catalogue P’TIT CLOWN sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix s’entendent nets et hors taxe sur la base des tarifs communiqués au Client. Cela étant, les prix pourront être renégociés après la passation de la commande, conformément à l’article 1195 du Code civil, si un changement de circonstances imprévisibles rend l’exécution du contrat trop onéreuse pour la société P’TIT CLOWN (variation du coût du transport de la marchandise, du dollar, des matières premières…)
6.2. Une facture sera établie par P’TIT CLOWN et adressée au Client par courrier ou par voie électronique.
6.3. Pour le règlement, sauf convention contraire, le Client garanti par la société EULER HERMES devra régler les factures par virement bancaire,
chèque bancaire, traite bancaire ou lettre de change, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’émission de la
facture. Pour le Client non garanti par ladite société, le Client devra régler la facture avant l’expédition de la commande. Pour les Clients susvisés, les
paiements se font :
- Soit comptant par virement ou chèque bancaire ou postal, avec 1% d’escompte si le règlement intervient sous 8 jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture ;
- Soit par traite bancaire à retourner à la société P’TIT CLOWN pour acceptation sous huit jours ;
- Soit par Lettre de Change directe.
En France, l’expédition se fera après le paiement, avec escompte de 1%.
Pour l’Export, l’expédition se fera après inscription effective des sommes transférées par virement bancaire sur le compte bancaire de la société P’TIT CLOWN.
7/ RETARD ET DEFAUT DE PAIEMENT
Passée la date d’échéance de la facture, le Client sera redevable de plein droit :
- D’une indemnité de retard égale au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points, et ce jusqu’à la date de paiement effectif.
- D’une indemnité forfaitaire de 40 € minimum pour frais de recouvrement, conformément à la loi n°2012-387 du 22/02/2012 et au Décret 2012-1115 du 2 octobre 2012.
Aussi, en cas de retard de paiement, P’TIT CLOWN se réserve le droit de suspendre immédiatement l’intégralité de ses obligations contractuelles et ce, jusqu’au paiement intégral des sommes dues. En cas de paiement fractionné, le défaut de paiement d’une seule échéance entraîne la déchéance du terme et rend exigible la totalité des sommes dues à P’TIT CLOWN même non échues.
8/ ORGANISMES
Conformément aux dispositions légales, la société P’TIT CLOWN a adhéré aux organismes suivants :
- ECOSYSTEM : Identifiant Unique FR025540_05OGPV, au regard de son obligation d’enregistrement pour les Équipements Électriques et Électroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché.
- CITEO : Identifiant Unique FR216583_01MRIO, au regard de son obligation d’enregistrement pour les papiers et les emballages ménagers.
- COREPILE : Identifiant Unique FR033858_06TPT3 au regard de son obligation d’enregistrement pour les Piles et batteries portables.
- ECO-MAISON : Identifiant Unique FR216583_12UGLV au regard de son obligation d’enregistrement au registre national des metteurs sur le marché de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) pour la gestion des déchets d'éléments d'ameublement pour la filière jouets.
- REFASHION : Identifiant Unique FR216583_11UYGV au regard de son obligation d’enregistrement pour le textile.
9/ INDEPENDANCE DES CLAUSES
Dans le cas où une des stipulations de ces CGV se révélerait inutile, nulle ou sans objet, les autres stipulations des CGV demeureraient inchangées et continueraient à s'appliquer comme si les stipulations inutiles, nulles et sans objet ne figuraient plus dans celles-ci.
10 / ATTRIBUTION DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE
L'élection de domicile est faite par P’TIT CLOWN à son siège social. Le Tribunal de commerce de PARIS est seul compétent pour connaître de tout différend relatif à l’application, à l’interprétation ou à l’exécution des CGV, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Le droit applicable est le droit français.
CGV 2024
22112023LL